Conditions générales d’utilisation

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Vous êtes actuellement connectés à la plateforme digitale moutatawi3 du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (MJCC) accessible à l’adresse https://motatawi3.ma/ Le MJCC vous remercie pour l’intérêt que vous portez à la protection des données personnelles en général et aux services proposés sur sa plateforme digitale en particulier. Tout accès, utilisation et navigation sur la plateforme digitale https://motatawi3.ma/ supposent l’acceptation de l’utilisateur et son respect de l’ensemble des Conditions Générales d’utilisation (CGU) décrites ci-après

1. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles pouvant être collectées sur la plateforme digitale https://motatawi3.ma/ sont les suivantes :

– Connexion au site :sont notamment enregistrées vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

– Cookies: les cookies sont utilisées, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme digitale, afin de collecter certaines informations (votre adresse IP, des informations relatives au matériel utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Web, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure ainsi que le contenu consulté). Vous pouvez désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

– Formulaire de « Participation au Programme » : certaines de vos données personnelles (nom, prénom, téléphone, email…) sont collectées lors du remplissage du formulaire.

2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement qui exploite la plateforme digitale https://motatawi3.ma/ est le Ministère de la jeunesse, de la Culture et de la Communication – Département de la Jeunesse.

Les informations recueillies sur la plateforme digitale https://motatawi3.ma/ font l’objet d’un traitement destiné à gérer les demandes de participation des jeunes au Programme National de Volontariat.

2 Les données collectées ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des requêtes.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Division des Systèmes d’Information – Département de la Jeunesse du MJCC : [email protected]. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre d’une déclaration n° D-610/2023 du 24/05/2023

3. LES DROITS D’AUTEUR

Le MJCC est propriétaire du nom de domaine localhost

Le contenu (textes, images, vidéos, documents, rapports, …) présenté sur cette plateforme est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation à des fins commerciales, reproduction ou modification, intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations, par quelque procédé que ce soit, faite sans notre consentement écrit est illicite et strictement interdite.

4. ACCESSIBILITE

La plateforme https://motatawi3.ma/ est accessible, 24h/24 et 7j/7, gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à la plateforme peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification.

5. UTILISATION DES COOKIES

Dans le cadre de l’amélioration de la performance de la plateforme https://motatawi3.ma/, des cookies pourront être placés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette ou sur tout autre support électronique de navigation sur la plateforme https://motatawi3.ma/

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les informations collectées par ce biais seront utilisées pour générer des statistiques sur l’utilisation de la plateforme https://motatawi3.ma/ (audience, les pages les plus visitées, la fréquence d’accès au site, etc.) en vue d’améliorer la performance votre expérience d’utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations mises à disposition sur la plateforme https://motatawi3.ma/ le sont uniquement à titre 3 purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble de la plateforme, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du MJCC, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition. L’utilisation de la plateforme se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Le MJCC ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité de la plateforme https://motatawi3.ma/, de toute utilisation de ladite plateforme ou d’autres qui lui sont liées. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large. L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc

7. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La plateforme https://motatawi3.ma/ se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions de la plateforme et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’utilisation disponible sur ladite plateforme.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation de ladite plateforme, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected].